LOA : la porte ouverte aux destructions environnementales ?

« Bonjour à toutes et tous, 

Dans la suite du feuilleton LOA : l’examen par l’Assemblée nationale de la LOA doit se terminer aujourd’hui, avec les débats sur les articles 10 à 19, et donc notamment sur le titre « simplifications ». 

Un article en particulier nous paraît particulièrement dangereux : l’article 13 (qui dans le projet de loi était une habilitation pour le gouvernement à prendre une ordonnance pour revoir l’échelle des peines dans les cas d’atteintes à la biodiversité) a été déposé en dur par amendement du gouvernement : il va permettre la dépénalisation des atteintes aux espèces et habitats protégés, et pas seulement pour les agriculteurs.rices. C’est, pour notre réseau juridique, une des plus importantes régressions du droit de l’environnement des dernières années. 

Nous nous mobilisons pour tenter de le faire chuter, via :