Décision de justice favorable à la protection du littoral à Arzon

A Arzon, au Tindio, un camping municipal a été créé en 1975 hors de la bande des 100 mètres. Mais, au fil des ans, les emplacements de camping-cars et les équipements sportifs ont grignoté peu à peu l’espace protégé en bord de mer.

Le 26 février 2009, la municipalité délivre un permis de construire pour une buvette à 25 m de la mer et à toucher le sentier côtier.

Sur plainte de promeneurs indignés, la mairie fait démolir les murs en cours de construction mais décide de les remplacer par des poteaux et conserve la dalle de béton de 100 m² et tous les réseaux (eau potable et usée, électricité).

Les Amis des chemins de ronde prennent alors le relais. Leur action vient d’aboutir La cour administrative d’appel de Nantes a annulé, le 30 avril 2014, l’arrêté de permis de construire du 26 février 2009 autorisant une buvette au bord du sentier côtier, à l’extrémité du camping municipal du Tindio à Arzon.

Le jugement

La commune va-t-elle se pourvoir en cassation ou se résigner à démolir la dalle litigieuse et fermer les réseaux ? A défaut, les Amis des chemins de ronde devront saisir un nouveau tribunal !

Tel est le long parcours à prévoir pour qui veut assurer la conservation d’une bande minimale naturelle en bod de mer.

Pourtant les communes n’ont pas plus le droit d’urbaniser le littoral que les simples particuliers à qui elles interdisent de construire dans la bande des 100m. Les Amis des chemins de ronde demandent que les municipalités respectent la règle commune. 

(11/05/14)